Comment obtenir une meilleur indemnisation ?

La révision de la directive européenne dédiée à la performance énergétique des bâtiments arrive en fin de parcours. Jeudi, le Conseil et les députés sont parvenus à un accord. D’ici 2030, l’Europe devra réduire de 16% la consommation d’énergie primaire du parc résidentiel et aussi rénover 16% de son parc non résidentiel. Moins ambitieuse que des versions précédentes, plus réaliste donc. Mais la future directive européenne entend néanmoins doper la rénovation énergétique des bâtiments du Vieux continent. Les ambitions sont d’abord rehaussées dans le neuf. Tout ce qui sort de terre à partir de 2030, devra être à zéro émission de gaz à effet de serre. Et puisque l’État a un devoir d’exemplarité dans cette transition énergétique, l’échéance est ramenée à 2028 pour « les nouveaux bâtiments occupés ou détenus par les autorités publiques ». #immo #gilimmo #immobilierfrance #SavignyLeTemple #informations

Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’en 2027 et élargi pour bénéficier à de nombreux foyers supplémentaires. Il ne sera en revanche plus possible d’en profiter pour l’achat d’une maison neuve. Il était censé disparaître à la fin de l’année… Certains observateurs se réjouissaient même de l’annonce de sa mort, estimant qu’il ne faisait que maintenir, de façon artificielle, les prix du marché à des taux élevés. Erreur : avec la crise actuelle de l’immobilier, le prêt à taux zéro (PTZ) confirme sa nouvelle utilité aux yeux du gouvernement. Ce dernier y voit notamment une solution pour permettre à de nombreux primo-accédants de revenir sur le marché de l’achat immobilier. Le dispositif révisé est prolongé jusqu’en 2027. Les modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Élargi à quelque 6 millions de foyers supplémentaires, le PTZ est aussi un peu plus « généreux ». Son montant pourra en effet atteindre, au maximum, le seuil symbolique de 100 000 €. Il faut toutefois noter que le gouvernement a confirmé son souhait d’exclure du PTZ toute opération de construction de maison neuve. Ce qui revient, de facto, à exclure près d’un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ. Au final, l’État devrait ainsi plutôt faire des économies avec le nouveau dispositif ! S’il ouvre le dispositif à plus de candidats, l’État resserre en revanche le type d’opération réalisable. Le PTZ n’est en effet plus accordé pour l’achat d’une maison neuve, en zone tendue comme détendue. Le gouvernement indique vouloir réduire l’artificialisation des sols en mettant fin aux aides à l’acquisition de maisons neuves. Concrètement, le prêt à taux zéro est aujourd’hui réservé à l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue (A, B1 et B2) – agglomération parisienne, grandes agglomérations et Côte d’Azur – ou d’un logement ancien (collectif ou individuel) avec travaux en zone détendue (C).

Pour accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux, l'Etat expérimente depuis cette année un dispositif dit de "seconde vie", demande de longue date des bailleurs sociaux réunis en congrès à Nantes, qui permet de rénover de vieux bâtiments avec les exigences du neuf. Pourquoi "seconde vie" ? Il y a des bâtiments qui ont été construits dans les années 1950, 1960, 1970 ou 1980, donc qui sont assez anciens aujourd'hui, et qui nécessitent de gros travaux qui permettent de faire repartir le bâti pour une durée de vie de 60, 70 ans. Est-ce que cela fonctionne ? Ce dispositif était réclamé depuis plusieurs années par le monde HLM, qui s'est félicité de son adoption. Mais il concerne in fine très peu de bâtiments, déplorent les bailleurs. Il suffit en effet qu'un seul logement affiche une classe énergétique meilleure que F pour que l'opération devienne inéligible. Les bailleurs sociaux n'échappent, en effet, pas au calendrier fixé par la loi, qui prévoit d'interdire progressivement la location des logements les plus énergivores: ceux étiquetés G à partir de 2025, puis les F en 2028 et les E en 2034.